Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des services proposés par Cobalt, application gérée par Optu Corp, société [forme juridique] au capital de [montant] euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville] sous le numéro [numéro RCS], dont le siège social est situé à [adresse complète], représentée par [nom et prénom], en qualité de [fonction].

Toute souscription à nos services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Ces CGV prévalent sur tout autre document du client, notamment sur toutes conditions générales d'achat.

1. Définitions

• "Nous", "notre", "nos" désignent Cobalt, application gérée par Optu Corp

• "Vous", "votre", "vos", "Client" désignent la personne physique ou morale qui souscrit à nos services

• "Services" désignent les prestations proposées par Cobalt via l'application et le site web cobaltapp.io

• "Commande" désigne toute souscription à nos services

• "Contrat" désigne l'ensemble des documents contractuels composés des présentes CGV, de l'offre commerciale et/ou du bon de commande

2. Description des services

Cobalt est une application qui propose [description détaillée des services proposés par l'application].

Nos services sont disponibles sous différentes formules d'abonnement, dont les caractéristiques et les tarifs sont détaillés sur notre site web cobaltapp.io.

Nous nous réservons le droit de modifier, d'améliorer et de mettre à jour nos services sans préavis, sous réserve que ces modifications n'affectent pas substantiellement la nature ou la qualité des services auxquels vous avez souscrit.

3. Prix et modalités de paiement

3.1 Prix

Les prix de nos services sont indiqués en euros et hors taxes. La TVA applicable au jour de la commande est ajoutée au prix indiqué.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Toutefois, les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

3.2 Formules d'abonnement

Nous proposons différentes formules d'abonnement :

Ces tarifs sont sujets à modification. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la souscription.

3.3 Facturation

La facturation est établie selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle) lors de la souscription.

Pour les abonnements mensuels, la facturation est effectuée au début de chaque mois. Pour les abonnements annuels, la facturation est effectuée à la date anniversaire de la souscription.

Les factures sont émises par voie électronique et envoyées à l'adresse email renseignée lors de la création du compte client.

3.4 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ou par prélèvement automatique SEPA, selon les options disponibles lors de la souscription.

En cas de paiement par carte bancaire, le débit est effectué au moment de la souscription, puis au début de chaque période de renouvellement, après émission de la facture.

En validant votre commande, vous nous autorisez à débiter votre carte bancaire ou votre compte bancaire du montant correspondant au prix de votre abonnement.

3.5 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre l'accès à nos services jusqu'au règlement complet des sommes dues. Tout retard de paiement entraînera l'application d'une pénalité de retard égale à trois fois le taux d'intérêt légal, calculée sur le montant TTC de la somme restant due, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément à l'article L441-6 du Code de commerce.

4. Souscription et durée du contrat

4.1 Souscription

La souscription à nos services s'effectue en ligne sur notre site web cobaltapp.io. Pour souscrire, vous devez :

• Créer un compte utilisateur

• Sélectionner la formule d'abonnement souhaitée

• Renseigner vos coordonnées et informations de facturation

• Choisir votre mode de paiement

• Accepter les présentes CGV

• Valider votre commande en procédant au paiement

La souscription est confirmée par l'envoi d'un email de confirmation à l'adresse renseignée lors de la création du compte.

4.2 Entrée en vigueur et durée

Le contrat entre en vigueur à compter de la réception du paiement et de la confirmation de la souscription.

Nos services sont proposés sous forme d'abonnement à durée déterminée (mensuelle ou annuelle), avec reconduction tacite. À l'issue de chaque période, l'abonnement est automatiquement renouvelé pour une période identique, sauf résiliation dans les conditions prévues à l'article 5.

5. Résiliation

5.1 Résiliation à l'initiative du client

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client ou en nous adressant une demande de résiliation par email à support@cobaltapp.io.

Pour les abonnements mensuels, la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans remboursement prorata temporis.

Pour les abonnements annuels, si la résiliation intervient avant la fin de la période annuelle, aucun remboursement ne sera effectué pour la période restante, sauf disposition légale contraire.

5.2 Résiliation à notre initiative

Nous nous réservons le droit de résilier votre abonnement dans les cas suivants :

• Non-paiement des sommes dues

• Violation des présentes CGV ou des CGU

• Utilisation frauduleuse ou abusive de nos services

• Fourniture d'informations erronées ou incomplètes lors de la souscription

En cas de résiliation pour l'un des motifs ci-dessus, aucun remboursement ne sera effectué.

Nous nous réservons également le droit de mettre fin à un service ou à une formule d'abonnement, moyennant un préavis de 30 jours. Dans ce cas, un remboursement au prorata temporis sera effectué pour la période restante de votre abonnement.

6. Droit de rétractation

6.1 Pour les consommateurs

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, si vous êtes un consommateur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription à nos services pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible sur notre site, mais ce n'est pas obligatoire.

Si vous exercez votre droit de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter.

6.2 Exception au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En conséquence, si vous demandez expressément l'exécution des services avant la fin du délai de rétractation et que vous renoncez expressément à votre droit de rétractation, ce droit ne pourra plus être exercé si le service est pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation.

7. Service client et support technique

Notre service client est disponible pour répondre à vos questions et résoudre vos problèmes du lundi au vendredi, de 9h à 18h (heure de Paris), hors jours fériés.

Vous pouvez contacter notre service client :

• Par email : support@cobaltapp.io

• Via le formulaire de contact disponible sur notre site web

• Par téléphone au [numéro de téléphone]

Le support technique est inclus dans toutes nos formules d'abonnement, selon les modalités précisées dans la description de chaque formule.

8. Garanties et responsabilité

8.1 Garanties

Nous nous engageons à fournir nos services avec diligence et selon les règles de l'art, étant précisé qu'il pèse sur nous une obligation de moyens, à l'exclusion de toute obligation de résultat.

Nous garantissons que nos services sont conformes à leur description et qu'ils possèdent les qualités annoncées.

8.2 Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée de notre part.

Nous ne saurions être tenus pour responsables des dommages indirects, tels que perte de données, perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à l'image, ou tout autre préjudice commercial ou financier résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.

En tout état de cause, notre responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement payées par le client pour la souscription aux services en cause.

Nous ne saurions être tenus pour responsables des retards ou défaillances dans la fourniture des services résultant de causes extérieures à notre contrôle, telles que des cas de force majeure, des défaillances des réseaux de télécommunication, des défaillances des équipements informatiques du client, ou des interventions de tiers non autorisés.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de nos services, y compris les textes, logos, images, photographies, vidéos, sons, logiciels, interfaces, bases de données, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent notre propriété exclusive ou celle de nos partenaires.

L'accès à nos services ne confère au client aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments qui les composent, qui restent notre propriété exclusive.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des éléments de nos services, de quelque manière que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

10. Protection des données personnelles

Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous sommes amenés à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.

Ces traitements sont effectués conformément à notre politique de confidentialité, accessible sur notre site web cobaltapp.io, qui détaille les types de données collectées, les finalités des traitements, les destinataires des données, les durées de conservation, ainsi que vos droits en matière de protection des données.

En acceptant les présentes CGV, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de confidentialité et l'accepter sans réserve.

11. Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

En cas de modification, les nouvelles CGV seront applicables à toute nouvelle souscription ou à tout renouvellement d'abonnement postérieur à leur entrée en vigueur.

Pour les abonnements en cours, les modifications ne seront applicables qu'après un préavis d'un mois, notifié par email à l'adresse renseignée lors de la création du compte. En cas de désaccord avec les nouvelles CGV, vous pourrez résilier votre abonnement sans pénalité dans le délai d'un mois suivant la notification des modifications.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à la formation, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGV, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire.

Pour les consommateurs, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige vous opposant à nous. Nous vous proposons le médiateur suivant : [nom et coordonnées du médiateur].

13. Dispositions diverses

13.1 Autonomie des clauses

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

13.2 Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

13.3 Convention de preuve

Les registres informatisés, conservés dans nos systèmes informatiques ou ceux de nos hébergeurs dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des souscriptions et des paiements intervenus entre les parties.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à nos services, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@cobaltapp.io